Economie Sociale et Solidaire

Économie Sociale et Solidaire

Qu’est-ce que l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)

En 2009, l’Économie Sociale représente 12,2 % des emplois en France et 10 % de la masse salariale française (source : Acoss Urssaf et MSA). 193 000 établissements emploient

2 285 000 salariés et la masse salariale atteint 48,4 Md€. Les associations représentent 83% de l’ESS et emploient 9,4 % des salariés œuvrant dans le secteur concurrentiel. Cependant elles ne représentent que 6,9 % de la masse salariale compte tenu du nombre de personnes qui travaillent à temps partiel et/ou sont peu qualifiées.

En 2000, l’Économie Sociale et Solidaire avait été définie selon un certain nombre de critères qui font aujourd’hui consensus : libre adhésion, lucrativité limitée, gestion démocratique et participative, utilité collective ou utilité sociale du projet, et mixité des financements entre ressources privées et publiques. Cette année-là, un Secrétariat d’Etat à I’ Économie Solidaire avait même été créé, disparu depuis.

   – La liberté d’adhésion: nul ne peut être contraint d’adhérer   ou de demeurer adhérent d’une structure de l’Économie Sociale et Solidaire. Ce principe est évidemment au cœur de la vie associative. Dans le champ coopératif, il a une importante conséquence : les entreprises coopératives sont nécessairement des sociétés à capital variable, car les salariés qui sont également des associés doivent pouvoir librement vendre leurs parts à la coopérative s’ils veulent la quitter.

– La non-lucrativité individuelle: ce principe n’interdit pas

la constitution d’excédents financiers – les coopératives, les mutuelles et certaines associations disposent d’excédents importants – mais il en interdit l’appropriation individuelle. Cette règle est absolue dans les associations où aucun dividende ne peut être versé aux adhérents. Elle est relative dans les coopératives où les salariés peuvent recevoir individuellement une part du bénéfice réalisé, sous la forme de participations ou de dividendes. En revanche une coopérative ne peut pas être vendue sans que le fruit de la vente soit partagé entre tous les coopérateurs.

 

– La gestion démocratique : les décisions stratégiques se prennent en Assemblée Générale selon le principe « une personne = une voix » Chaque membre compte pour une voix, quel que soit son apport (en capital dans une coopérative. ou en temps dans une association).

– L’utilité collective ou l’utilité sociale du projet : une structure créée selon les principes qui prévalent dans l’Économie Sociale et Solidaire est nécessairement au service d’un projet collectif et non d’un projet conduit par une seule personne dans son intérêt propre. Ce « collectif » peut être un territoire : par exemple, les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) sont généralement des outils de développement local. Il peut être aussi un groupe social : les mutuelles et les banques coopératives se sont créées pour répondre aux besoins spécifiques des artisans, des commerçants, des instituteurs etc. Ce peut être un collectif de travail : les salariés des sociétés coopératives de production (Scop) s’unissent pour valoriser ensemble le fruit de leur travail.

Autre exemple: des associations se constituent pour promouvoir un projet, etc.

La notion d’utilité sociale se réfère, quant à elle, à une démarche participative associant de multiples partenaires (usagers, salariés, pouvoirs publics, réseaux associatifs, etc.) à la définition des biens et des services qui doivent être produits.

– La mixité des ressources : les ressources de ce secteur sont soit privées (coopératives et mutuelles), soit mixtes (associations). Les organismes de l’Économie Sociale sont indépendants des Pouvoirs Publics mais ils peuvent être reconnus comme interlocuteurs privilégiés dans la mise en œuvre de politiques d’intérêt général (emploi, santé, développement local, citoyenneté, solidarité Nord-Sud, etc.) et avoir droit, en conséquence, à des subventions, des aides spécifiques à I’emploi ou des avantages fiscaux.

Source : Alternative Économique