Comptes rendus du conseil municipal

C.R sur la carrière

Projet extension de la carrière Saint Lubin

Compte rendu des conseils municipaux de Ménéac faisant références à la carrière

CR du 13 janvier 2009

Rue Mirebeau-Les Roches Blanches – Emprise réservée n° 6

Achat d’un bout de terrain

Le maire rappelle au Conseil municipal que dans le plan local d’urbanisme, il est prévu un emplacement réservé n° 6 pour un aménagement d’une future route dans le secteur de la rue Mirebeau vers le secteur des Roches Blanches.

Un des terrains sur lequel se situe l’emprise est actuellement mis en vente par les Consorts BARBIER.

Le Conseil municipal décide l’acquisition de l’assiette de la future route (environ 500 m2) se trouvant dans l’immeuble cadastré section ZW n° 78 sur la base de 3 200 € l’hectare plus la quote-part des frais de géomètre. Les frais de notaire sont à la charge de la Commune.

Emplacement de la parcelle ZW78 marqué d’un point rouge sur le plan

Le maire est autorisé à signer l’acte auprès de chez Maître QUEINNEC, notaire à Ménéac ainsi que toute pièce y afférant.

l CR du 10 mars 2009

Installation classée – Dossier S.A.S. Carrières de Saint Lubin

Le maire informe le Conseil qu’une enquête publique a eu lieu du 2 février 2009 au 4 mars 2009 inclus à la mairie de Ménéac sur la demande présentée par Monsieur Bertrand LESSARD, Directeur Général de la S.A.S CARRIERES DE SAINT LUBIN, dont le siège social est situé à Saint Lubin 22210 PLEMET, en vue du renouvellement de l’autorisation d’exploitation de la carrière de l’Epine Fort à Ménéac ainsi que son extension. Ce dossier est soumis à la législation sur installations classées pour la protection de l’environnement.

Madame FOLLIARD reprend le contexte du dossier :

  • renouvellement de l’autorisation d’exploiter : pour l’activité extractive sur une surface de 152 330 m2 (autorisation actuelle suite à l’arrêté préfectoral du 22 mars 1999)
  • Extension sur la parcelle ZI n°46 : pour le stockage des matériaux de découverte, pour un bassin d’assèchement et de stockage des boues issues du lavage des sables sur une surface de 106 698 m2 ce qui porte la superficie totale à 259 028 m2 de la Carrière de l’Epine Fort

Monsieur Michel PICHARD reprend le dossier technique et précise les points du cahier des charges.

Le Conseil Municipal tient à rappeler qu’il est conscient des nécessités d’existence de carrières, deuxième élément consommé après l’eau (9 tonnes par habitant par an ). Il tient également à rappeler que les seules ressources financières émanant de la carrière sont les taxes sur le foncier bâti et non bâti. Le conseil municipal rappelle que cette activité n’est pas sans avoir une incidence, non quantifiable à ce jour sur l’attractivité de notre territoire, territoire déjà fragile (le classement en zone de revitalisation rurale confirme cette analyse)

Le conseil municipal fait les observations suivantes :

  • une délibération en date du 24 mars 1998 donnait un avis défavorable à l’exploitation de cette carrière pour les motifs suivants :
    • Nuisances causées au voisinage
    • Problèmes de circulation sur les routes communales

Cette clause suspensive avait pu être levée par la réalisation d’une voie privée et une validation du conseil municipal de septembre 1998.

Le 22 mars 1999 le préfet autorise l’exploitation de cette carrière pour une production maximale de 250 000 tonnes par an à une profondeur maximale de 125 mètres NGF, une transformation des matériaux extraits (concassage, criblage, lavage) sachant que cette activité extractive est réalisée sur 152 530 m2 pour une durée de 30 ans (soit une échéance en 2029).

A ce jour, Mr Bertrand LESSARD, président de la société Les Carrières de Saint Lubin, sollicite un renouvellement et une extension de l’autorisation d’exploiter (passage de 250 à 600 000 tonnes d’extraction par an) et ce sur la même surface d’extraction. L’augmentation de superficie passant de 15 ha à 26 ha est conditionnée par les besoins de stockage des boues de lavage et des matériaux de découverte.

Après avoir pris connaissance du dossier, le conseil municipal se montre très inquiet quant à l’évolution de cette carrière pour les motifs suivants :

  • le passage de 250 à 600 000 tonnes ne sera pas sans générer une augmentation importante du trafic routier dans le bourg de MENEAC.
  • l’extraction à une profondeur de 102 m NGF au lieu de 125 m NGF nous interpelle fortement sur les risques d’assèchement des nappes phréatiques et rus alimentant l’étang communal de la Rosaie
  • l’exploitation intensive de cette carrière va produire des poussières en quantité plus importante. Le conseil municipal s’inquiète des risques inhérents à ces poussières.
  • Les amplitudes horaires demandées 6h30-20h sont trop importantes.
  • Le concassage de 200 000 tonnes de sable va générer plus de bruit
  • Le conseil municipal regrette que cette exploitation de carrière entraîne la désertification d’un secteur de Ménéac,
  • Le conseil municipal s’inquiète sur l’ampleur des acquisitions de terres agricoles au détriment des exploitants agricoles.

Compte-tenu des points précédemment édictés, le maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le dossier.

Le vote a lieu à bulletin secret : 18 votants – 18 suffrages exprimés :

2 voix : Avis favorable :

8 voix : Avis défavorable

8 voix : Avis favorable sous réserve que les conditions suivantes soient mises en œuvre impérativement

  • Que la société des carrières Saint Lubin :
  • Réalise une voie de contournement du bourg, pour des raisons évidentes de sécurité (jusqu’à 80 rotations /jour de camions), le centre bourg de Ménéac ne peut pas supporter ce flux trop important de poids lourds.
  • Respecte la réglementation des lois sur l’eau, garanties sur la non atteinte des nappes phréatiques et des cours d’eau avoisinant la carrière, ainsi que le non assèchement de l’étang communal de la Rosaie.
  • Evite par des moyens adaptés, que les poussières produites ne soient       volatiles lors du concassage et du transport.
  • Réduise l’amplitude horaire demandée dans l’enquête publique conserve les horaires actuels ((7h30- 18h30)
  • Réduise le bruit produit par l’exploitation de la carrière, bruit des concasseurs, afin de protéger les riverains et résidents de L’ EHPAD.
  • Ne demandera pas une nouvelle autorisation d’agrandissement du site de l’exploitation jusque 2039.
  • S’engage à conserver en bon état les maisons du village de la Ville Jéhan présentant un caractère patrimonial pour Ménéac.
  • S’engage à mettre en place un comité de suivi composé d’élus, de membres de l’association l’APESP, des ménéaçois afin de vérifier le respect des engagements écrits du dossier de l’enquête publique

Le Conseil municipal charge le maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet, Bureau de l’Environnement.

CR du 6 octobre 2009

Questions diverses (Mme Folliard)

  • Commission des carrières : Mme Folliard donne le compte-rendu de la commission des carrières qui s’est réunie le 29 septembre 2009 à Vannes afin d’examiner la demande de la Société Carrières de St Lubin pour l’Epine Fort.

CR du 19 janvier 2015

Questions diverses

Mr COUSIN

Carrière de Saint Lubin. Suite au jugement de la cour administrative d’appel de Nantes le 12/12/2015, le conseil devrait débattre sur ce jugement, et plus généralement sur la politique d’extension, du groupe carrière St – Lubin sur la commune et qu’un bilan économique soit établi « effets directs et indirects de la carrière ».

Mme Le Maire répond en précisant que les carrières continueront d’être exploitées sur l’ancien arrêté, qui entrainera cependant un trafic de camions plus importants sur la commune puisqu’ils devront s’approvisionner en dehors de Ménéac.
Une discussion est engagée sur la voie de contournement et des contreparties à prévoir.