Le règlement intérieur

Règlement intérieur de l’association « Ménéactions pour demain »

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association « Ménéactions pour demain », sise à Ménéac.

Article 1 – Les membres

1.1 – Cotisation

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 10 € pour les adultes et 6 € pour les moins de 18 ans.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du conseil d’administration.

La cotisation annuelle doit être versée avant le 31 mars de chaque année.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.

1.2 – Admission de membres nouveaux

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Pour les mineurs de moins de dix huit ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal et accompagné d’une autorisation parentale.

Conformément à l’article 6 des statuts, cette demande doit être acceptée par le Conseil d’Administration.

Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.

1.3 – Exclusions

Conformément à l’article 8 des statuts, un membre peut être exclu pour l’un des motifs graves suivants :

  • La non-participation aux activités de l’association
  • Un comportement dangereux
  • Un propos ou un comportement désobligeant envers les autres membres ;
  • Un propos ou un comportement raciste, xénophobe, homophone, misogyne ou discriminatoire par rapport à l’appartenance ou la non-appartenance religieuse.
  • Un comportement non-conforme à l’éthique de l’association ;
  • Le non-respect des statuts et du règlement intérieur
  • Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
  • Une communication non autorisé auprès des médias sur …..

Cette exclusion sera prononcée par le Conseil d’Administration, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR (article 8 des statuts) quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.

La décision de la radiation sera notifiée à la personne en fin de réunion ou par lettre recommandé avec AR et inscrit au procès verbal de cette réunion.

1.4 – Démission – Décès – Disparition

Conformément à l’article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision au Conseil d’administration. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

Article 2 – Fonctionnement de l’association

2.1 – Assemblée générale ordinaire

Conformément à l’article 10.1 des statuts de l’association, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président ou sur la demande d’au moins 25% des membres

Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués quinze jours avant la date fixée conformément à l’article 10.1 des statuts

Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 15 ans.

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’Assemblée Générale.

Les règles concernant :

  • Les modalités des votes
  • les pouvoirs et les pouvoirs en blanc
  • les modalités de convocation
  • l’organisation et le déroulement de l’Assemblée

sont identiques aux règles de fonctionnement prévues à l’article 10-1 des statuts.

2.2 – Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l’article 10.2 des statuts de l’association, une Assemblée Générale extraordinaire peut se réunir en cas de :

  • modification des statuts,
  • dissolution de l’Association et l’affectation, s’il y a lieu de l’actif restant et toute autre question importante

Tous les membres à jour de leur cotisation sont convoqués conformément à l’article 10.1 et 10.2 des statuts

Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 15 ans.

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.

Les règles concernant :

  • Les modalités des votes
  • les pouvoirs et les pouvoirs en blanc
  • les modalités de convocation
  • l’organisation et le déroulement de l’Assemblée

sont identiques aux règles de fonctionnement prévues à l’article 10-1 des statuts.

Article 3 – Commission de travail

Des commissions de travail sont constituées par décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – Indemnités de remboursement

Les membres des commissions de travail peuvent prétendre à des remboursements de frais engagés dans le cadre de leurs fonctions, sur justifications et après accord du Conseil d’Administration.

Article 5 – Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration conformément à l’article 13 des statuts de l’association « Ménéactions pour demain » puis ratifié par l’assemblée générale ordinaire.

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l’Assemblée Générale sur proposition du conseil d’administration conformément à l’article 10.1 des statuts de l’association.

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l’association par lettre simple dans un délai de 15 jours suivant la date de la modification.