Les statuts

Statuts de Ménéactions pour Demain

Préambule

Des personnes de bonne volonté ayant des compétences diverses ont décidé de réfléchir sur une base non professionnelle à des problèmes relevant de la vie publique locale. Réunies en groupes de réflexion au sein d’une Association créée à cet effet, leur mission est de contribuer au développement économique, social et culturel de Ménéac et de ses environs.

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 15 août 1901, ayant pour nom Ménéactions pour Demain.

Article 2 : Objet

L’Association a pour but :

▪ de prendre part à tous les débats publics afin de renforcer la cohésion sociale et la compétivité de Ménéac et des communes avoisinantes et ainsi de participer à leur inscription dans le développement général du pays ;

▪ de participer à l’information des citoyens et d’apporter un autre éclairage concernant les questions sociales, économiques et culturelles à l’aide d’études et d’enquêtes ;

▪ de mener directement, en appui de ses membres ou par délégation, des actions d’information, de communication, de promotion de ses connaissances à l’aide de ses publications, de ses colloques, de ses manifestations et de tout matériel et actions de communication.

▪ L’association pourra ester en justice par l’intermédiaire d’un de ses représentant.

Article 3 : Siège

Le siège de l’Association est fixé à Ménéac (56490). Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’administration collégial à la majorité simple des 2/3 de ses membres présents.

Article 4 : Durée

L’Association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 : Composition

L’Association est constituée de :

▪ Membres fondateurs, désignant les personnes qui sont à l’origine de la création de l’Association.

▪ Membres actifs : sont considérés comme tels ceux qui s’engagent à élaborer et organiser tout ou partie des événements visant à atteindre les buts de l’association, cités à l’article 2. Les membres actifs ont le droit de vote.

La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée Générale. Elle est du même montant pour les membres fondateurs et actifs.

Article 6 : Admission

Pour faire partie de l’association en tant que membre actif, il faut l’accord des membres du conseil d’administration collégial.

En cas de refus du conseil d’administration collégial, celui-ci n’aura pas l’obligation d’en faire connaître les raisons.

Article 7 : Cotisations – Droit d’entrée

Les montants des cotisations annuelles et du droit d’entrée sont fixés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’administration collégial.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

– la démission du membre par lettre simple;

– l’incapacité ou le décès,

– la dissolution, la liquidation judiciaire ou toute autre forme de disparition de la personne morale ;

– la radiation prononcée par le Conseil d’Administration collégial pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé sera invité par lettre simple ou par courriel à se présenter devant le Conseil d’administration collégial afin de fournir des explications.

Article 9 : Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

– les cotisations et d’éventuels droits d’entrée ;

– les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association;

– les contributions et dons ;

– les subventions de l’État, des collectivités territoriales et autres organismes publics et privés (en espèces ou en nature).

– toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 10 : Conseil d’Administration collégial

Art. 10.1 : Rôle du conseil d’administration collégial

La direction de l’association est assurée par un conseil d’administration collégial (nommé aussi « collectif »). Il est une de ses instances décisionnelles. Il assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom.

Le conseil d’administration collégial est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du conseil d’administration collégial en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Le conseil d’administration collégial se réunit autant de fois que nécessaire et chaque fois qu’il est convoqué sur la demande d’au moins la moitié de ses membres.

Art. 10.2 : Administration

Tous les membres du conseil d’administration collégial (nommé aussi « collectif ») sont élus pour deux ans lors de l’assemblée générale. Lors de cette assemblée générale les membres sortants sont rééligibles. Le collectif est composé d’au moins 4 membres et au plus de 10 membres.

Tous les membres du collectif sont sur le même pied d’égalité. Chacun des membres élus est ainsi co-président de l’association.

Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration collégial.

Le collectif désigne un ou plusieurs de ses membres délégués sans voix prépondérante, pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.

Le collectif s’efforcera de prendre ses décisions par consensus dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun. Le consensus est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée et ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. Contrairement à l’unanimité, le processus de prise de décision par consensus construit sa décision collectivement sans avoir recours au vote. En cas d’échec du processus de consensus, la décision pourra être prise par vote à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents et mandatés.

Tout membre du conseil d’administration collégial peut décider de le quitter librement et à tout moment. Le conseil d’administration collégial peut en cas de faute grave d’un de ses membres prononcer une mesure d’exclusion. Tout membre du conseil d’administration collégial qui, sans excuses reconnues comme valables, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire du conseil d’administration collégial.

Les membres du conseil d’administration collégial exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du conseil d’administration collégial, peuvent être remboursés sur justificatif.

Article 11 : Assemblée Générale

Art. 11-1 : L’Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire est constituée par tous les membres adhérents de l’association (fondateurs, actifs).

Elle est aussi ouverte à toutes personnes susceptibles d’être intéressées par les objectifs de l’association. Mais ne prennent part aux votes que les membres adhérents à jour de leurs cotisations.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et à chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration collégial.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par le conseil d’administration collégial. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée doit réunir au moins un tiers des membres à jour de leur cotisation.

Si le quorum du tiers des adhérents n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Une feuille de présence sera émargée par chaque participant et certifiée par le bureau.

Les décisions sont prises par consentement (voir définition Art. : 10.2, 5ème alinéa) ou par un vote à main levée à la majorité simple. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration collégial, soit par le quart des membres présents. Les membres empêchés peuvent se faire représenter en signant un pouvoir. Nul ne peut détenir plus de trois pouvoirs. Les abstentions ne sont pas retenues pour le calcul de la majorité.

Les pouvoirs en blanc sont répartis par les représentants du conseil d’administration collégial entre les membres présents avec ce même quota maximum

La réunion commencera par l’ordre du jour, suivi par la présentation des rapports moraux, d’activité et financiers pour approbation.

L’Assemblée procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration Collégial si des membres du conseil sont sortants ou pour compléter les sièges de conseillers qui ne seraient pas pourvus. Cette élection se fait à bulletin secret et à la majorité absolue des voix exprimées. Les membres sortant sont rééligibles.

Outre l’adoption du rapport moral et des comptes de gestion, l’Assemblée décide des orientations du programme d’actions proposé par le Conseil d’administration collégial.

Art. 11-2 : L’Assemblée Générale extraordinaire

En dehors des Assemblées Générales Ordinaires, le Conseil d’Administration Collégial à son initiative ou à la demande de la moitié plus un des membres adhérents à jour de leur cotisation, pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir au moins un tiers des membres à jour de leur cotisation.

Les règles concernant:

  • ▪  les pouvoirs et les pouvoirs en blanc
  • ▪  les modalités de convocation
  • ▪  l’organisation et le déroulement de l’Assemblée sont identiques aux règles de fonctionnement prévues à l’article 11.1 des présents statuts.
    Les compétences de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont de débattre et d’adopter une résolution sur le ou les points qui ont motivé la convocation, tels que:
  • ▪  la modification des statuts,
  • ▪  la dissolution de l’Association et l’affectation, s’il y a lieu de l’actif restant et toute autre question importante.Seules pourront être débattues les questions figurant à l’ordre du jour de la convocation.

Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration Collégial et soumis à

l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

Article 13 : Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’article 12.2.

La dissolution soumise au vote de l’Assemblée peut être prononcée à la majorité simple.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Ce document relatif aux statuts de l’Association « Ménéactions pour Demain » comporte six pages, ainsi que treize articles.

Fait à Ménéac le 30 octobre 2017