Le schéma régional breton

schéma régional éolienLe schéma éolien de la région Bretagne, contesté par de nombreuses associations environnementales, est menacé d’annulation après que le rapporteur public l’a réclamé, vendredi matin devant le Tribunal administratif de Rennes, a-t-on appris auprès de l’avocat des plaignants.

Au total, 24 associations et fédérations avaient déposé, en mars 2013, un recours en annulation de ce schéma régional éolien (SRE), établi par l’Etat et la région Bretagne et approuvé à l’automne 2012 par arrêté préfectoral.
Ce document prévoit l’implantation, d’ici à 2020, sur le territoire breton, de 2.500 éoliennes pour atteindre une production de 2.500 mégawatts, soit environ un dixième de la consommation annuelle d’électricité dans la région.
Les opposants reprochent à ce projet de faire la part trop belle aux industriels de l’éolien et de ne pas définir suffisamment les zones à préserver et incompatibles avec la présence d’éoliennes en raison de leur caractère exceptionnel.
En effet, hormis un vaste périmètre autour du Mont Saint-Michel, le SRE n’interdit pas l’implantation d’éoliennes dans de nombreux paysages emblématiques de la Bretagne comme les Monts d’Arrée, les mégalithes de Carnac ou le cap Fréhel, par exemple, au mépris du Code de l’environnement et de la loi Grenelle 2.
« Selon le schéma régional, 95% du territoire breton est susceptible d’accueillir de l’éolien », a affirmé Me Sébastien Collet à l’AFP, relevant que ce document ne « prend pas en compte des critères comme la loi littoral ou les dispositions sur le patrimoine bâti ».
« Si on le suit, on peut aller construire des éoliennes en forêt de Brocéliande », par exemple, a-t-il ajouté se félicitant que « ces arguments de fond, ayant justifié le recours, ont été suivis par le rapporteur public ».
Celui-ci, a indiqué l’avocat, a justifié la demande d’annulation par « une erreur de droit », car les promoteurs du projet n’ont « pas tenu compte des critères définis par la loi pour délimiter les territoires favorables à l’éolien ».
Les associations pointaient également des défaillances dans la consultation publique préalable à l’élaboration du schéma régional, arguant d’un manque de concertation avec les associations et d’une mauvaise information auprès des mairies concernées.
La décision du tribunal ne devrait intervenir que dans plusieurs semaines. Dans l’immense majorité des cas, les avis du rapporteur public sont suivis par leur tribunal.
D’autres régions, comme l’Ile-de-France ou l’Aquitaine, ont déjà vu leur schéma régional éolien retoqué par la justice, notamment pour vice de procédure.

Paru dans le Parisien : http://www.leparisien.fr/rennes-35000/eolien-le-schema-regional-breton-menace-d-annulation-25-09-2015-5127177.php