Vent Debout

Communiqué de presse : 20 juillet 2015

Le Schéma Régional Eolien de Basse-Normandie annulé par le tribunal de Caen

La région Basse-Normandie, particulièrement convoitée par les promoteurs éoliens, a vu le 9 juillet 2015 son Schéma Régional Éolien (SRE) annulé par le tribunal administratif de Caen.

Comme en Ile-de-France et en Aquitaine, ces jugements rendus par les tribunaux administratif font apparaitre que les préfectures représentant l’Etat et  les conseils généraux des régions concernées, ont bafoué la démocratie en travaillant à la hâte sous la pression des industriels du vent, des prédateurs financiers, et des idéologues.

En Normandie, 95% des communes avaient  été classées favorables à l’éolien industriel sans  aucune évaluation environnementale.
Ces Schémas Régionaux Éoliens bâclés ont abouti  à  des résultats que l’on peut considérer comme du « grand n’importe quoi ». Les tribunaux les ont annulés avec juste raison.
Fédération Environnement Durable
Contacts presse
Hervé TEXIER
vdcenpb@yahoo.fr

Jean-Louis Butré
contact@environnementdurable.net

NUISANCES DIVERSES

Texte publié sur le site de l’association Vent d’Yonne : http://www.vent-yonne.fr/dossiers-nuisances.html

Et à suivre

Quand une multinationale s’achète une forêt pour en faire un parc éolien industriel

Texte publié sur le site RePorterre le quotidien de l’écologie : http://www.reporterre.net/Quand-une-multinationale-s-achete-une-foret-pour-en-faire-un-parc-eolien

Bonne lecture !

NUISANCES DIVERSES

• Nuisances sonores :

Le bruit généré par une éolienne a deux origines :
– le bruit mécanique crée par les différents organes en mouvement, et principalement par les engrenages à l’intérieur du multiplicateur (une sorte de boîte de vitesses) qui se trouve à l’intérieur de la nacelle, le bruit des refroidisseurs et le sifflement des plaquettes de frein ;
– le bruit aérodynamique entraîné par le freinage du vent et son écoulement autour des pales, audible même si les éoliennes sont à l’arrêt; ce type de bruit a pour origine les turbulences en extrémité des pales et le « wouf » de chaque passage des pales devant le mât.
Selon l’Académie de Médecine, les sons audibles ou inaudibles (infrasons) peuvent produire des phénomènes de résonance au niveau de tout le corps. L’étude de M. CHATILLON de l’INRS précise que « les bruits en général peuvent être ressentis par une transmission de l’énergie vibratoire à d’autres organes que l’oreille humaine, tels que la peau, les yeux, les muscles, le crâne, le squelette ou organes internes ».
Ce « mélange de sons » varie en fonction de sa propagation qui est tributaire de la force, de la direction du vent et d’autres paramètres. Notamment, la température extérieure, l’humidité, les saisons en raison des bruits résiduels, l’altitude et la nature du sol. Il existe toutefois une constante : les fréquences graves plus vibratoires qui se propageant par l’air, le sol, les solides sont perceptibles en permanence à différentes intensités. Ces vibrations, lorsqu’elles se propagent dans le sol, nos murs, nos fenêtres font de notre maison « une caisse de résonance acoustique ». Ce « vrombissement » est spécifique aux éoliennes et son caractère incontournable et répétitif induit une « atmosphère » pesante, oppressante, « électrique » dans nos habitations.
On distingue deux types de nuisances sonores éoliennes, audibles et vibratoires :
– Les nuisances audibles plus « aériennes » concernent les fréquences plus aigues au dessus de 500Hz jusqu’à 1Khz dont la portée se perçoit jusqu’à 2kms de distance des éoliennes ;
– Les nuisances vibratoires plus « solidiennes » à la fois audibles et perceptibles au niveau du corps sont provoquées par des fréquences plus graves ou basses en dessous de 500 Hz et peuvent se ressentir à une distance de 5/6 kms à vol d’oiseau des éoliennes. N’oublions pas que le sous-sol des Chaumes Fréteaux est constitué de roches, très propices à la transmission solidienne des sons.

La réglementation impose pour chaque projet éolien une modélisation acoustique selon une norme internationale (IEC 61400-11) et le respect de la NFS 31-010 sur les conditions de mesure.

L’étude acoustique de la société ABO-WIND a montré que la sensibilité du site était forte en période nocturne, avec des risques d’émergence significative sur Oisy sous vent sud/ouest – vent dominant (émergence à 8 dBA pour des vitesses ponctuelles de vent de 6m/s – rappel du dépassement réglementaire autorisé à 3 dB(A)).

C’est pour des vitesses de l’ordre de 6 à 8 m/s que le bruit généré par les éoliennes est le plus susceptible d’impliquer un dépassement des valeurs limites réglementaires.
En période de nuit, le niveau de bruit de fond étant généralement inférieur de 10 dB par rapport au bruit de fond diurne, le bruit des éoliennes sera donc nettement perceptible au droit des habitations les plus proches.

Il est également indiqué en page 16 de l’étude d’impact acoustique : « l’ensemble des mesures a été effectuée début avril (sans feuilles sur les arbres). Le bruit du vent dans la végétation (notamment les feuilles d’arbres à proximité des habitations) n’apparaissant pas à cette période de l’année. On peut donc présumer qu’aux mêmes conditions de vent, le bruit résiduel aux périodes de présence de feuillages sera plus important… en conséquence, il faut accepter le risque d’émergence importante ; les mesures compensatoires n’interviendront qu’après installation des éoliennes par diminution de la puissance des machines ».

En outre, cette étude ne tient pas compte des maisons d’habitations les plus proches de l’éolienne E1, situées à 700 mètres, sans aucun obstacle (maisons placées au croisement de la D233 et de la rue des carrières).

« Les bruits résultant des éoliennes présentent une caractéristique majeure : leur irrégularité dérivant des rythmes et des volumes aléatoires de la production en raison de la direction et des sauts de puissance de vent, de jour comme de nuit. Il s’agit principalement de considérer la circulation du vent entre les pales et le souffle provoqué par leur passage devant le mât. » (page 86 – mission d’information commune – Reynier 2010)

La réglementation (article R 1336-9 du Code de la Santé Publique) limite les émergences à 3 dB(A) la nuit. Elle dénote une lacune, car le bruit des éoliennes se présente, sensiblement, comme un bruit à large spectre énergétique, d’origine aérodynamique, modulé à la fréquence de passage des pales devant le fut des machines, voisine de 1,5 hertz, et auquel se superposent des raies sonores (fréquences d’engrènement des réducteurs, nombre d’encoches des machines électriques, etc…) variables suivant le type des machines.
Le bruit émis est donc, principalement, un bruit impulsionnel de durée égale à environ 0,1 seconde, se répétant environ toutes les 0,7 secondes. Le bruit d’une éolienne est très semblable à celui produit par un hélicoptère : ici les pales de l’hélice passant au dessus de la partie arrière du fuselage, produisent ce même bruit impulsionnel caractéristique, mais la vitesse de rotation de l’hélice étant plus élevée, la fréquence de répétition du bruit impulsionnel est plus élevée que dans le cas d’une éolienne. La réglementation actuelle a été bâtie pour tenir compte, suivant un critère très simple, de la sensibilité moyenne de l’oreille, en se fondant sur la présence d’un bruit continu stationnaire. Elle est inadaptée, car elle ne tient aucun compte, ni des caractéristiques du bruit dominant généré par les éoliennes, ni de la sensibilité particulière des humains aux bruits ayant cette caractéristique.
L’article R 1336-9 du CSP a manifestement été conçu pour des bruits continus ; ils sont appliqués tels quels dans le cas des éoliennes.
Ceci revient à appliquer à un bruit semblable à celui des coups de marteau donnés par un forgeron sur son enclume, une règle adaptée au bruit continu généré par un moteur par exemple !

Le rapport adopté par l’Académie nationale de médecine le 14 mars 2006, intitulé « le retentissement du fonctionnement des éoliennes sur la santé de l’homme » souligne les risques sanitaires causés par les éoliennes : « Il est difficile de définir à priori une distance minimale, qui serait commune à tous les parcs, car, on l’a vu, la propagation du son, c’est-à-dire l’étendue de cette zone de nuisance, dépend des éléments topographiques et environnementaux propres à chaque site. Une fourchette est pourtant proposée par l’ADEME, il y est estimé que « en deçà de 500 m, le projet a fort peu de chance d’être conforme à la réglementation et, qu’au-delà de 2000 m, les risques de non-conformité sont très faibles ».
Quelle belle phrase administrative, Courteline aurait certainement bien apprécié !
Le même rapport préconise une distance de 1500 mètres proposée à titre conservatoire.
L’AFSSET a répondu à ce rapport en choisissant naturellement la solution la moins contraignante, en témoigne sa récusation de toute distance minimale d’installation vis-à-vis des habitations, optant pour un traitement au « cas par cas »; de ce fait, l’AFSSET ne répond nullement à la question.
Nous rappelons que l’OMS préconise une distance de 3 kms entre les éoliennes et les habitations, que les Etats-Unis ont retenus cette distance et que le Canada l’a ramené à 2 kms.
En France, cette distance réglementaire de 500 mètres nous apparaît totalement insuffisante.

En conclusion, nous constatons que le fonctionnement du parc éolien lorsque le vent est orienté sud/ouest  (vent dominant dans la région) en période nocturne fait augmenter le bruit ambiant de plus de 3 dB(A), la société ABO-WIND reconnaît une contrainte forte et ne respecte pas de ce fait le décret n°95-408 du 18 avril 1995, précisé par la circulaire du 27 février 1996 du Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement relatif à la lutte contre les bruits du voisinage sur la commune de Oisy et qu’en évoquant le bridage de puissance des éoliennes, celle-ci admet d’une part que le matériel installé ne respecte pas les normes applicables et d’autre part, réduit encore plus  l’équilibre économique de l’opération, déjà minimisé par le peu de vent.
(un bridage est une réduction de puissance et non un arrêt ; les bruits portés par les engrenages et les pales seront donc réduits mais non annihilés).

 

Nous demandons l’application des dispositions de l’article R 111-3-1 du code de l’urbanisme, compte tenu de ces nuisances auditives.

La sté ABO-WIND entérine le bridage automatisé des éoliennes (page 36 du DE – arrêt des éoliennes E1 à E3 de 22h à 7h à partir d’un vent de 5 m/s à 10 mètres, orienté SO) ; de ce fait,  le dossier d’enquête convient d’une absence totale de bruit pour toutes habitations avoisinantes, notamment sur le village de Oisy.
« L’ensemble des simulations acoustiques sans arrêt/bridage permettent de respecter les émergences limites spectrales de 7 dB sur 125 et 250 Hz et de 5 dB sur les bandes d’octaves centrées sur 500-1000-2000 et 4000 Hz. Par conséquent, le respect des émergences limites globales en extérieur (prises en compte pour un bruit ambiant supérieur à 30 dB(A) et de 5 dB(A) de jour et de 3 dB(A) de nuit permettra de respecter les émergences limites autorisées à l’intérieur des habitations » (page 15 du DE).
Nous en prenons bonne note mais il est utile de rappeler que le bridage des éoliennes n’entraîne qu’un abaissement de 2% du niveau sonore (tableau page 46 de l’étude d’impact acoustique).
Néanmoins, les conclusions du dossier d’enquête rejoignent celles des écologistes : les éoliennes n’émettent aucun bruit, juste un suintement à peine perceptible.

• Dépréciation du patrimoine immobilier :

L’étude d’impact n’apporte aucune remarque quant à la chute irrémédiable de la valeur du patrimoine immobilier de beaucoup d’habitations environnantes du parc d’éoliennes.
Cela soulève naturellement l’inquiétude dans de nombreuses zones rurales, car la maison constitue le plus souvent l’élément essentiel d’un patrimoine acquis au terme d’une vie de travail ou transmis au fil des générations dans une famille.

De manière générale, les tribunaux retiennent une perte d’environ 20 à 40 % lors de la création d’un parc d’éoliennes. De nombreuses décisions  judiciaires ont lieu actuellement  et les jugements rendus constituent autant de jurisprudence qui ouvre la voie à l’indemnisation pour perte de valeur et nuisances sonores (CA Angers 08/06/2010 – CA Rennes 20/09/2007 – TGI Montpellier 04/02/2010…)

« Ces décisions rendues par des magistrats spécialistes du droit civil, donc professionnellement habitués à considérer en toute indépendance les estimations foncières et immobilières qui leur sont soumises et à fixer les évaluations aussi précises que possible d’éventuels préjudices, constituent un courant juridictionnel qui pourrait rapidement s’affirmer. » (page 48 – mission d’information commune – Reynier 2010)

Nous rappelons en outre que la clientèle active d’achat de maisons dans nos régions est constituée essentiellement de résidents secondaires, urbains et étrangers, lesquels ne s’accommoderont pas de la présence d’éoliennes, d’où un risque d’effet dépresseur de l’immobilier, par érosion du nombre de prospects.
Tout en confirmant que l’éolien industriel dévalue l’immobilier, M. Alain LHARDY, président de la Chambre Basse-Normandie de la FNAIM (Fédération Nationale de l’Immobilier) a indiqué que même au stade de projet, les zones éoliennes industrielles doivent obligatoirement être signalées dans toutes les transactions (source « radio France Bleu Cotentin – mars 2007).

Une dégradation du climat social local risque d’apparaître à la mise en place des éoliennes, avec  l’ouverture de toutes ces procédures judiciaires quasi inévitables et un tassement inéluctable des transactions. Il ne faudrait surtout pas méconnaître la pente juridictionnelle qui concerne certaines implantations au regard de l’habitat préexistant.
En outre, cet abaissement du niveau du patrimoine immobilier amènera à reconsidérer l’assiette de calcul des taxes d’habitations, à travers la valeur locative et le coefficient de situation particulière; d’où une baisse des revenus d’imposition de la Communauté de Communes et de la région.

Le dossier d’enquête appuie la thèse de l’absence d’effets significatifs des éoliennes sur le patrimoine immobilier et donne même les arguments présentées par le site « Climat Energie Environnement » qui précise que les éoliennes constituent même un argument de vente ; on peut en conclure que la FNAIM n’a donc rien compris, ni d’ailleurs le site AWEA (American Wind Energy Association – le plus important site américain) qui stipule une perte de 24% aux USA  du fait des éoliennes.

• Réceptions TV et FM

Les perturbations dues aux éoliennes proviennent de leur capacité à réfléchir et à diffracter les ondes électromagnétiques. Le rayon réfléchi ou diffracté va se combiner avec le trajet direct allant de l’émetteur vers le récepteur et potentiellement créer une interférence destructive, c’est-à-dire une altération du signal utile.
Il faut donc s’attendre à de sérieuses possibilités de perturbations des réceptions FM et TV depuis l’émetteur de Molesmes (89). Tous les récepteurs placés dans l’axe du champ d’éoliennes et au-delà par rapport à l’émetteur auront vraisemblablement des interférences.
Nous n’avons pas d’informations sur d’éventuelles perturbations des réseaux téléphoniques, à partir des émetteurs diversement répartis.

L’Agence Nationale des Fréquences a établit dans son rapport de 2002 que les éoliennes perturbent de façon significative la réception d’ondes radioélectriques, tout particulièrement s’agissant des ondes utilisées pour la réception télévisée, analogique et numérique (TNT), notamment sur des distances de plusieurs kilomètres.
L’étude d’impact et le dossier d’enquête affichent des intentions assez vagues et non chiffrées quant à la résolution des dégradations de réceptions TV : « un accord sera conclu avec un réparateur local pour remédier sous un mois à tout éventuel problème de réception qui pourrait survenir consécutivement à la mise en place de la ferme éolienne » (page 119 de l’étude d’impact et page 37 du dossier d’enquête) .

 

Il ne sera pas possible de mettre en place de relais sans autorisation de l’ANFR (administration de tutelle), par conséquent, la seule résolution consiste en la mise en place de paraboles.

• Mesures de sécurité

S’agissant de la sécurité, l’article R. 111-2 précise que « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions de par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité et à la sécurité publique. Il en est de même si les constructions projetées, par leur implantation à proximité d’autres installations, leurs caractéristiques ou leur situation, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ».

Cette dernière disposition autorise clairement le préfet à refuser le permis de construire si le projet de parc éolien est considéré comme portant atteinte à la sécurité, notamment lorsque les distances d’éloignement vis à vis des habitations ou des autres équipements à protéger sont jugées inadaptées.
Bien que la circulaire du 10 septembre 2003 ne mentionne pas cette possibilité, nous observons que la procédure du permis de construire a été parfois utilisée pour instituer des mesures de sécurité du public. Ainsi, après les incidents de l’hiver 2004, dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que dans la région Haute-Normandie, les préfets ont recours à cette procédure pour imposer des « distances d’éloignement » afin de protéger des routes des risques d’effondrement ou d’éjection de parties d’éoliennes. En pratique, le permis de construire n’est accordé que si les machines sont suffisamment éloignées des installations existantes jugées sensibles. (voir accidents de Clitourps 50 – 05 mars 2007 et celui de Bondues 59 – 04 décembre 2006).

En outre, le rapport adopté par l’Académie nationale de médecine le 14 mars 2006, intitulé « le retentissement du fonctionnement des éoliennes sur la santé de l’homme » souligne les risques sanitaires causés par les éoliennes : « le fonctionnement des éoliennes comporte un danger de traumatismes dus aux projections à distance de pièces plus ou moins volumineuses se détachant accidentellement de ces engins à la suite d’une avarie matérielle… »

Actuellement, la route départemental 233 reliant Oisy à Surgy est placée à 180 mètres de l’éolienne E1, distance insuffisante en cas de chute de pales ou de machines (du fait des vitesses avoisinant les 200 à 250 km/h en extrémité de pale).
Le Conseil d’Etat confirme le 27 juillet 2009 l’annulation des permis de construire d’éoliennes sur le territoire de la commune d’Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne) en raison de la mauvaise évaluation de « risques de projections de pâles » dans un rayon de 500 mètres.

L’étude d’impact ne prévoit aucune disposition particulière.
Les chemins d’accès aux éoliennes sont classés au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) avec circuit VTT.

De par son statut, le PDIPR, après approbation par l’Assemblée départementale, confère aux chemins ruraux une protection juridique en posant l’obligation de maintien ou de rétablissement de la continuité de ces chemins (cf. Art. L. 361-1 du Code de l’environnement).
L’adoption des itinéraires inscrits au plan a fait l’objet d’une délibération favorable du Conseil municipal. Dans ce cas si la commune projette la suppression ou l’aliénation d’un chemin rural inscrit au PDIPR, elle doit obligatoirement proposer un itinéraire de substitution de même qualité.

Comment s’affranchir de la sécurité des usagers de la route trop proche, sans s’intéresser à celle des randonneurs et cyclistes de ce chemin d’accès classé PDIPR, d’autant que ce chemin rural deviendra route d’accès aux véhicules de maintenance des éoliennes ?

Le plus fréquent est le bris de pales. 98 éoliennes ont eu une ou plusieurs pales brisées de 1992 à septembre 2006. Celles-ci sont projetées, parfois au delà de 400 m, par des éoliennes plus petites que celles qu’on propose aujourd’hui. On en est maintenant (mai 2010) à 172 bris de pales dont une projection jusqu’à 1300 m en Norvège.
Il n’y a presque pas d’accidents au Danemark et en Hollande mais cela serait dû à ce que la presse n’en parle pas. L’industrie éolienne n’est pas tenue à déclarer ses accidents et incidents comme cela se fait dans les autres industries.

• Intégration dans le paysage des vaux d’Yonne

Si la conservation d’un paysage de campagne intangible ne constitue pas un droit acquis, la construction de 6 éoliennes sur un haut point d’un plateau dominant 13 communes, dans un environnement paisible de flore, la plupart protégée, est de nature à créer un trouble anormal de voisinage. Ce trouble anormal existe, même en l’absence d’infractions caractérisée de la réglementation.
La visibilité sera d’autant plus grave que les éoliennes sont hautes non pas de 100 m comme il est dit dans l’étude d’impact à certains endroits, mais de 130 m.
Forêts, canal, rivières, falaises calcaires, gamme de verts déclinés par les haies, les prés et les bosquets… autant d’atouts qui font des Vaux d’Yonne le cadre privilégié des activités de plein air et d’attrait au tourisme vert.
Au choc visuel que provoque, dans un tel environnement, la vue de mâts et pales d’éoliennes, s’ajoute des nuisances relevées ci-avant.

« Lorsque les schémas régionaux permettront de mettre un terme au mitage et de constituer des fermes avec des aérogénérateurs plus nombreux, mais moins disséminés dans les paysages, leur implantation sera moins mal vécue. » (M. Alain Liébard, président de Observ’ER)

« Le paysage, qui est un bien collectif, ne saurait être considéré comme un simple décor modelable à souhaits. Il est à la base du patrimoine national. Il constitue également une ressource essentiel dans de nombreuses régions, au-delà des zones traditionnellement considérées comme touristiques…
Existe-t-il une problématique particulière à l’acceptation des éoliennes, alors que durant des décennies, les riverains n’ont pas émis une expression aussi négative lorsque les campagnes ont été jalonnées par des châteaux d’eau et hérissées de pylônes…
Les mentalités ont certes changé au cours des dernières années ? Aujourd’hui, l’apport de ce que certains appellent un progrès technique ne peut plus tout justifier. D’autant que les éoliennes, contrairement aux châteaux d’eau ou aux pylônes, ne sont pas des objets inertes de petite ou moyenne dimension. Si la hauteur d’un château d’eau ne dépasse rarement quelque trente mètres, celle des éoliennes dorénavant installées atteint 140 ou 150 mètres. Leurs pales d’un diamètre de 80 à 100 mètres s’activent de jour comme de nuit, selon des rythmes aléatoires. Cette différence n’est sans doute pas étrangère à ce qu’il convient d’appeler des phénomènes de rejet, particulièrement sensibles dans les zones de plaines ou sur des crêtes.  » (pages 43/44 rapport mission d’information commune – Reynier 2010).

« …dans le paysage se lit l’histoire et donc l’identité de la France ! Dans le monde actuel globalisé, les particularismes tendent à être gommés. L’unique chose qui subsiste de l’identité est le paysage. C’est très différent de survoler la France que de survoler la Sibérie. »

« il faut privilégier les parcs importants qui n’agressent pas les paysages et qui soient sur des parcours de vent. Il appartient aux collectivités territoriales ou à la puissance publique nationale de réfléchir à leur emplacement : par exemple, les grandes friches industrielles ou en mer. »   (Président Giscard d’Estaing)

« L’environnement était fait de paysages naturels et de paysages façonnés par l’homme. La réputation de la France est fondée pour une bonne part sur la qualité de ses paysages et son cadre de vie. Le patrimoine et l’environnement sont deux concepts liés. Toute atteinte aux paysages est sujet de préoccupation, que la cause en soit les éoliennes, les lignes à haute tension… » (M. Philippe Toussaint – président de l’association « Vieilles Maisons françaises »)

« …les éoliennes, machines de 150 mètres de haut, sont en contradiction avec la tradition française qui a toujours consisté jusqu’à présent à harmoniser l’architecture, même insolite, avec le paysage en respectant son échelle.
La confrontation de telles installations, que les promoteurs envisagent d’installer aujourd’hui de manière massive, avec les sites remarquables et les paysages de qualité qui ont valu à la France le titre de première destination touristique mondiale, est difficilement acceptable. » (Académie des Beaux-Arts – novembre 2007)

« La perception visuelle d’une éolienne n’est pas une notion subjective, mais est parfaitement quantifiable. En pratique, l’impact visuel croit exponentiellement avec la hauteur de l’éolienne. De nombreux calculs sur des exemples réels montrent qu’en moyenne l’impact visuel double lorsque la hauteur de l’éolienne augmente de 10 mètres. L’impact visuel d’une éolienne de 150 mètres est 300 fois supérieur à celui d’une éolienne de 50 m, alors qu’entre les deux, le rapport de puissance n’est même pas de 1 à 10. » (rapport 2004 de M. Burette – ingénieur général des Ponts et Chaussées)

« Evidemment que je suis pour les éoliennes mais pas tel qu’on le fait actuellement… parce que l’on vient dire aux maires : ça va être pour vous une rente et c’est le seul motif de décision. Il faut faire des champs d’éoliennes dans des paysages industriels sur lesquels ça apportera, peut-être, un supplément de caractère, mais pas miter le paysage et dès lors, encore une fois, parce que je suis d’accord que ça a un impact visuel et parfois sonore… »
(M. Nicolas Hulot – RMC  8 novembre 2006)

L’autorité préfectorale n’a été que rarement en mesure de veiller à la cohérence départementale des ZDE, et à un regroupement rationnel des parcs comme le précisaient les textes d’application (circulaire et instruction ministérielles aux préfets du 19 juin 2006).

Nous avons relevé dans le « Résumé non technique », établi par le BET BPR d’août 2009,
un traitement thématique proposé de bosquets et de boisements aux marges des zones bâties correspondants aux points de forte visibilité de Oisy, Paroy et Val des Rosiers, mais dans la limite maximale de 5000 euros (page 121 de l’étude d’impact),  somme totalement dérisoire, compte tenu du travail à effectuer.
Cette proposition confirme d’une part des points de visibilité de sensibilité forte des 3 sites habités avec pour remède une protection arborée ( non détaillée) et d’autre part, le caractère dénaturant de ces éoliennes, puisque l’on préconise de les cacher des habitations.
En outre, l’intégration paysagère du poste de livraison n’est pas envisagée.

Le dossier d’enquête confirme que « l’impact paysager de la mise en place d’une ferme éolienne est bien réel » (page 9 du DE) mais entérine néanmoins l’intégration des éoliennes dans le paysage, présentant même les photomontages comme parfaitement « lisibles et dynamiques » (page 16 du DE).

• Démantèlement du parc éolien

Nous avons relevé une somme allouée de 40 000 euros par éolienne (page 122 de l’étude d’impact) passée à 20 000 euros (page 38 du dossier d’enquête), démantèlement complet, avec arasement à 1 mètre des fondations. Ces sommes seront réglées aux bailleurs en fin de contrat, à eux de se débrouiller pour assurer le démantèlement.

Ces opérations de démantèlement ne prennent pas en compte l’ensemble des équipements qui ont été nécessaires à la mise en place et au fonctionnement des éoliennes, notamment :
– les voies d’accès,
– les ouvrages et équipements de sécurité et d’exploitation du site,
– les lignes et câbles, enterrés ou aériens,
(ADEME – guide de l’étude d’impact sur l’environnement des parcs éoliens, 2010)

– Constituer un fond de réserve par compte bloqué durant l’exploitation. 
– Une garantie bancaire non bloquée ne considère pas en outre l’éventualité d’une cessation de l’activité par anticipation. (en effet, en l’état actuel du droit, les poursuites à l’encontre d’un exploitant défaillant risquent de s’avérer illusoires et, dans cette hypothèse, les coûts d’un démantèlement pèseraient sur la collectivité du lieu d’implantation et donc sur les contribuables de la Communauté de Communes.)
Cette garantie financière est exigée par l’article L 553-3, mais nous restons en attente du décret du Conseil d’Etat fixant les conditions de constitution de cette garantie.

– Le montant alloué est totalement insuffisant, le coût de démantèlement est plus proche des 250 000 euros par éolienne que des 40 000 euros. De ce fait, c’est la Communauté de Communes qui réglera la note finale. Merci.
– Aucune formule d’actualisation du montant alloué.
– En outre, les pales sont constituées en carbone-Kevlar, matériau de haute qualité, mais non recyclable après démontage.

Nous refusons que ce site ne se transforme en cimetières à éoliennes durant des décennies après l’exploitation.

• Ombres intermittentes et lumières nocturnes

Simple allusion dans l’étude d’impact en page 125, pourtant, ces ombres intermittentes à effet stroboscopique porté pourront concernés les habitations proches, ainsi que les routes départementales D 957 (route Clamecy/Orléans), D 977 (route Clamecy/Varzy) et D 233 (route oisy/Surgy) selon l’orientation des pales, compte tenu du placement des machines en élévation de ces routes, lorsque le soleil est levant et couchant et le ciel dégagé de tous nuages.
Inconvénient d’autant plus dangereux pour la route de Varzy puisque les éoliennes seront visibles sur 5 kms sans obstacles sérieux pour contrer ces effets.
Par contre, la réalité de ces phénomènes apparaît dans le dossier d’enquête en page 35, où la sté ABO-WIND reconnait des effets possibles d’impacts stroboscopiques.

Le rapport adopté par l’Académie nationale de médecine le 14 mars 2006, intitulé « le retentissement du fonctionnement des éoliennes sur la santé de l’homme » souligne les risques sanitaires causés par les éoliennes :  « signalons que les mouvements de l’ombre des pales en rotation ont été rendus responsables de distractions susceptibles d’entraîner des accidents de voiture, voire d’épilepsie. » (chapitre 3).
Pour les habitations, il est admis un seuil de tolérance d’une demi-heure par jour.

Il est actuellement possible d’évaluer ces ombres et de calculer ces effets à travers une modélisation numérique et de déterminer où il risquerait d’être gênant. En cas de risque avéré, la localisation de l’éolienne pourra être modifiée ou l’éolienne pourra être munie d’un système d’arrêt automatique stoppant le rotor lorsque l’effet stroboscopique se manifeste.

N’oublions pas en outre les jeux de lumière en sommet des nacelles (visibilité sur 360°).
En effet, quarante fois par minute, un flash apparaît en rouge toutes les nuits et un flash blanc la journée. Le respect des normes de sécurité aérienne impose l’utilisation d’un balisage lumineux dans le but de garantir la sécurité du transport aérien et des exercices militaires (arrêté du 13/11/2009).
Ces flashs de balisage de jour, comme celui de nuit, sont considérés par de nombreux observateurs comme un élément de perturbation dans le paysage sur un rayon de plusieurs kilomètres. Ces flashs constituent en effet des points d’appel dans le paysage.

• Aérodrome de Clamecy

Clamecy peut s’enorgueillir de posséder un aérodrome pour petits avions et ULM dont les mouvements journaliers témoignent d’un dynamisme encourageant.
La partie bâtiments comporte deux hangars :
– 1er hangar abritant 5 ULM et 1 avion
– 2ème hangar abritant 2 ULM et 1 avion.

Présence également d’une station météorologique gérée par METEO France.
Alors que la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) avait ramené la distance de sécurité de 5 kms à 4 kms pour permettre l’édification de la ZDE, nous constatons que l’éolienne la plus proche E6 a été  édifiée à seulement 3,6 kms du bout de la piste d’envol.
Le risque demeure important pour des vols d’avions par temps de brouillard (situation matinale courante en demi-saison), venant du nord et désirant atterrir à Clamecy.
De plus, pour les amateurs d’ULM, les éoliennes, par leurs hauteurs et leurs flashs lumineux, vont diminuer l’attention nécessaire au détriment de la sécurité.

• Composants nuisibles des éoliennes

Il est confirmé l’utilisation de plusieurs centaines de kilos de terres rares chinoises type lanthanides  pour les aimants des turbines des éoliennes.
Jusqu’à présent, les groupes de pression de l’industrie éolienne et les anti-nucléaires avaient présenté un tableau quasi idyllique de leurs produits. Non seulement ceux-ci veulent donner une bonne image mais offrent également l’impression d’écouter et de prendre en compte l’avis des « citoyens participatifs » inquiets, qui se sentent ainsi rassurés. Ils montrent leur bonne volonté à agir contre les centrales nucléaires et s’assurent un bel avenir en se trouvant un nouveau marché porteur de belles promesses juteuses pour les industriels.
Mais, la bulle éolienne se révèle chaque jour plus proche d’exploser.
On a découvert peu à peu les tonnes de béton enfouies à jamais dans le sol, les phénomènes de bruit des éoliennes soulevés au congrès international de Rome de l’INCE (Institute of Noise Control Engineering ) en 2011, la non-réduction des gaz à effet de serre pour l’éolien terrestre, le taux de charge exécrable, la déstructuration paysagère et touristique, ainsi que les pertes immobilières des riverains.
Voici que le danger majeur des terres rares et des matériaux constitutifs les met totalement en question.
Les terres rares sont loin d’être le seul point noir de la « belle et propre industrie du vent ». Polyester, vinyle, époxy, polyuréthane utilisés sous différentes formes protègent les gigantesques mâts d’acier des éoliennes (100/150 mètres de hauteur), en plus des fibres de carbone ou de verre qui entrent dans la composition des pâles. Chaque éolienne contient également plus de 4 tonnes de cuivre extrait dans les gisements d’Amérique du Sud (Chili et Pérou principalement). Là bas, des villages entiers ont été expropriés par la force armée pour permettre aux firmes.


 

Quand une multinationale s’achète une forêt pour en faire un parc éolien industriel

24 juin 2015  / Iona de Beaulieu

En achetant la forêt de Lanouée en 2007, la multinationale Louis-Dreyfus est devenue le premier propriétaire forestier privé en Bretagne. Le défrichement d’une douzaine d’hectares où doit être installé un parc éolien a débuté dans une quasi indifférence.


La forêt de Lanouée (Morbihan) est le second ensemble forestier breton par sa taille. À ceci près que les 7 000 hectares du premier, la forêt de Paimpont (Ille-et-Vilaine), sont divisés entre une multitude de propriétaires quand les 4 000 hectares de Lanouée sont aux mains d’une seule société, la multinationale Louis-Dreyfus. Avec ses 30 000 salariés, le groupe opère au sein de 53 pays dans divers domaines : le négoce de grain, le transport maritime, la distribution d’électricité, etc.

Éolien international

C’est en 2007 que la multinationale acquiert la forêt de Lanouée via sa filiale Ressources Forestières, afin d’asseoir sa stratégie de développement des énergies renouvelables. Après l’achat d’un massif en Grande-Bretagne et des négociations en Suède, « cette acquisition est une pièce importante d’un projet européen pour le groupe », expliquent alors François de Broucker et Bernard Hidier, responsables de Ressources Forestières France, au quotidien régional Le Télégramme.

Le projet se précise lors de l’élaboration du schéma régional « climat air énergie » à partir de 2010. La maitrise d’ouvrage est assurée par la société Les Moulins de Lohan, filiale à 100 % de Ressources forestières, elle-même filiale à 100 % du groupe Louis-Dreyfus.

Cette forêt, où deux secteurs sont classés ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique), doit donc accueillir une ferme éolienne mais aussi être exploitée pour son bois d’œuvre ou de chauffe. « Le massif forestier continue ce faisant à jouer son rôle de puits de carbone, de réservoir de biodiversité et de ressource en bois d’œuvre, de construction, et de chauffage », conclut sans sourciller le résumé non-technique de l’étude d’impact.

L’installation des 16 ou 17 éoliennes implique le défrichement de plus de 11 hectares. Les associations Bretagne Vivante et le Groupe mammologique breton (GMB) ont fait front commun lors de l’enquête publique afin de dénoncer l’atteinte que ce déboisement représenterait à l’encontre de plusieurs espèces protégées, notamment des chauves-souris. Outre les chiroptères, la destruction de cet habitat pourrait nuire à des populations d’oiseaux et d’amphibiens.

Actuellement, la forêt est constituée de deux tiers de résineux et d’un tiers de feuillus. « Elle s’est beaucoup artificialisée au fil du temps, déclarait Xavier Grenier, responsable du CRPF (Centre régional de la propriété forestière) à Rennes, au journal Ouest-France en 2007, mais elle reste remarquable à cause de sa taille et de la richesse de sa faune. »

« Compensation » : sophisme et pantalonnade

Un projet de développement industriel est encore une fois promu sous couvert de la lutte contre le changement climatique. Et la « compensation » qui devait être un ultime recours pour la construction d’infrastructures, après en avoir « évité » et « réduit » les impacts, devient un faire-valoir pour les porteurs de projet. La démarche d’évitement est en fait inexistante, parce que d’emblée, il a été choisi de mener le projet dans un lieu à fort enjeu environnemental.

Logo du géant du négoce Louis-Dreyfus

Dans la forêt de Lanouée, les mesures compensatoires prévues sont de deux ordres : la recréation de milieux et la gestion forestière. Dans le premier cas il s’agit de reboiser douze hectares, en lisière et à l’intérieur de la forêt. Mais « sur des terrains dont les caractéristiques écologiques sont mal connues » et avec « un temps de résilience important », comme l’ont fait remarquer les associations environnementales.

« La démarche d’évitement relève ici d’un inadmissible sophisme où rien n’a été fait pour imaginer sortir les éoliennes de la forêt », constate le juriste de Bretagne Vivante, Romain Écorchard. L’amélioration de la gestion forestière semble quant à elle relever de la pantalonnade puisqu’elle fait déjà partie des engagements de l’exploitant à travers le programme de labellisation des ressources forestières PEFC. Par ailleurs, l’absence de données de référence sur la gestion antérieure de ce massif et le refus du propriétaire actuel de transmettre son plan de gestion aux associations ne permettent pas d’évaluer cette amélioration supposée.

L’étude d’impact a été menée par Biotope, bureau d’étude déjà vivement critiqué pour ses approximations et l’inefficacité de sa méthode compensatoire dans le dossier d’impact environnemental du projet d’aéroport du Grand Ouest. Ce sont les modes de calculs remis en cause par les experts à Notre-Dame-des-Landes qui sont ici froidement proposés.

Une justice qui passe trop tard

En dépit des avis négatifs de la commission faune du CNPN (Conseil national de la protection de la nature) et du CSRPN (Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel), les demandes de permis de construire, de défricher et d’exploiter une ferme éolienne ont reçu un avis favorable de la commissaire enquêteur et les permis ont été accordés en février 2014 par le préfet. Les associations de protection des paysages ont déposé un recours contre les permis de construire tandis que Bretagne Vivante et le GMB ont déposé un recours contre l’autorisation d’exploiter en août 2014.

Le dossier de dérogation concernant la destruction des espèces protégées n’a été mis à disposition du public qu’au mois de janvier 2015. Le GMB et Bretagne Vivante se sont efforcés d’émettre un avis solide dans le court délai imparti mais la demande de référé en suspension a été rejetée le 5 mars. Le projet de parc éolien « va créer un impact irréversible sur les populations d’espèces protégées avant même que nous puissions faire quoi que ce soit pour faire valoir nos droits, regrette Thierry Amor, secrétaire général de l’association Bretagne Vivante, dans un communiqué du 23 février. C’est un véritable camouflet pour la démocratie, qui conduira à un massacre programmé pour une partie de la biodiversité de la forêt de Lanouée. Bien que nous soyons favorables au développement des éoliennes, nous affirmons que celles-ci doivent absolument éviter les zones à fort enjeu écologique. »

Affiche du permis de défricher ©Bretagne Vivante

L’association envisage encore un recours mais le porteur de projet s’est engouffré dans cette fenêtre de tir et a démarré le déboisement le 16 février suite à une autorisation obtenue le 4 février. Les travaux n’auraient en fait démarré que très partiellement forçant les associations à brûler leurs meilleures cartes juridiques. Les grands travaux ne commenceraient qu’en fin d’été… en toute sérénité pour Louis-Dreyfus.

Si le recours croissant des associations à la justice a permis des gagner des batailles devant les tribunaux, il ne doit pas se substituer totalement à des actions de terrain. Les aménageurs ont en effet appris à tourner les délais à leur avantage et à profiter de créneaux resserrés pour lancer leurs travaux, ne laissant pas aux associations l’opportunité de réagir sur le plan juridique ou ne leur laissant pas d’autre choix que d’épuiser, dans l’urgence, les recours possibles. Ne resteraient-ils que les « zadistes » pour bloquer des projets mettant à mal la protection de l’environnement ?

De fait, en l’absence d’occupation sur le terrain, la justice arrive souvent après les destructions. À Lanouée, un industriel a réussi, encore une fois, à couper les arbres sous le pied des naturalistes qui n’ont pas la force de frappe pour contrer la machine administrative et judiciaire parfaitement maitrisée par les grands groupes. Ces dérives sont d’autant plus inquiétantes que les projets d’aménagements seront bientôt encore plus facilités par la loi Macron.